M. Le Sénateur – Maire, Mme Bonnet, Mesdames, Messieurs, Mes cher(e)s collègues,

Vous le savez, l’eau est une ressource vitale, une denrée indispensable. Mais sa distribution a un coût, pour la collectivité, comme pour les usagers. Et un coût qui tend plus à augmenter qu’à diminuer, reconnaissons-le.

Pour un accès « effectif » pour tous, y compris – et peut-être surtout – les plus démunis à ce « service public essentiel », cette augmentation peut être atténuée ou compensée par une tarification dite sociale. Il s’agit, ni plus ni moins, que de garantir l’accès au droit à l’eau potable pour toutes et tous.

Cet enjeu est important. Depuis les années 1990-2000, le nombre d’impayés et, en conséquence, de coupures d’eau, a beaucoup augmenté en France, comme dans d’autres pays européens et de l’OCDE, amenant les anglophones à créer l’expression de « Water poverty ».

Les conséquences de cette « pauvreté de l’eau » sont nombreuses : elles sont sociales, sanitaires et économiques car de tous les éléments naturels, l’eau est celui qui nous est le plus vital. La vie sans eau n’est pas possible.

Elle accompagne le plus souvent – et vient renforcer – des formes d’exclusion et de pauvreté, nouvelles ou ressurgissant, dans les pays riches : SDF, réfugiés ou migrants, pauvreté des jeunes, des mères isolées, des travailleurs précaires…

Des études menées, entre autres par l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ont par ailleurs démontré que si la facture d’eau représente plus de 3 % des revenus du foyer, les ménages sont contraints de réduire les dépenses essentielles à leur vie quotidienne.

« Proposer la tarification sociale de l’eau » vise donc à s’assurer que l’eau potable reste accessible à tous et à un prix abordable. C’est un impératif en termes de justice sociale.

En France, le décret du 16 avril 2015 a donné le droit à 18 collectivités volontaires de participer (jusqu’au 15 avril 2018) à une expérimentation visant à « favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau », conformément à une possibilité introduite par le législateur.

C’est ce à quoi nous participons aujourd’hui, à la suite du conseil métropolitain du 15 décembre 2015 dernier, avec la mise en place de ce dispositif utile, concret et solidaire.

J’aimerai finir en saluant les agents municipaux qui accueilleront et accompagneront une partie des familles dans les démarches de constitution de leur dossier. Je sais que nous pourrons compter sur leur engagement et leur professionnalisme dans la mise en œuvre de cette politique que nous portons avec fierté.

Nous votons bien entendu « POUR » cette délibération.

Je vous remercie pour votre attention.

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