Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élu-e-s,

Le compte administratif représente la réalité des comptes de la commune tant en dépenses qu’en recettes. Celui de l’année 2017 montre à nouveau que le budget de notre commune ne peut que nourrir des inquiétudes, je le dis depuis plusieurs années.

Résumons-nous :
Les dépenses courantes augmentent d’1,4% entre 2016 et 2017
Les recettes courantes diminuent d’1,2%

Des dépenses qui augmentent alors que les recettes baissent. Comment croire que notre Ville pourra longtemps le supporter ?

Alors ces dernières années, pour vous sortir de cette équation insoluble, vous vendez les biens de la commune. Chaque année, vous vendez des terrains. Bref, vous renvoyez à plus tard les réponses budgétaires nécessaires. Mais y’aura-t-il toujours des terrains municipaux à vendre pour équilibrer le budget et financer les investissements et l’entretien du patrimoine ?

Cela à un autre effet pervers. Pour arriver à tout prix à limiter les dépenses, vous réduisez les charges exceptionnelles et les charges financières liées à l’emprunt. Vous ne permettez plus à notre commune de recourir à l’emprunt, même raisonnablement et dans une période de faibles taux d’intérêts. Là encore, pourra t’on toujours se passer d’emprunter raisonnablement ? J’en doute. Alors comment ferons-nous à l’avenir pour financer nos investissements et l’entretien du patrimoine ? Les contribuables sébastiennais peuvent légitimement s’inquiéter de futures hausses d’impôts communaux à Saint-Sébastien, si rien ne change. Je rappelle qu’en 2016 vous avez déjà voté une forte hausse du taux de la taxe d’habitation (hausse de 12%, un record départemental).

Concernant les baisses des aides de l’Etat et la hausse des impôts communaux. Comme l’année dernière, j’ai fait une comparaison à partir des comptes administratifs des années antérieures. Les montants sont irréfutables puisque réalisés (je tiens mon tableau à disposition) :

  • De 2012 à 2017, les dotations et participations de l’Etat ont diminué de 2 720 044 euros

  • Sur la même période, les impôts locaux de la commune ont augmenté de 3 331 740 euros.

Entre 2012 (période à partir de laquelle l’Etat a diminué ses aides aux collectivités) et 2017, vous avez ponctionné 611 696 euros de plus sur le budget des sébastiennais par rapport aux baisses des aides de l’Etat. Et le mandat n’est pas fini !

On note qu’on est bien loin des 15 M€ de baisse des aides l’Etat sur le mandat dont vous nous avez parlé à plusieurs reprises ces dernières années. En attendant, c’est bien les Sébastiennaises et les Sébastiennais qui payent la note de votre hausse inconsidérée de la taxe d’habitation. Rappelons que lors de la compagne des municipales, vous aviez promis de ne pas augmenter les impôts.

Je souhaite attirer l’attention sur la répartition des dépenses, par fonction comme l’on dit dans le jargon de la comptabilité des collectivités.

Ainsi, on peut noter que les dépenses dites d’ « action économique » sont passées de 2014 à 2017 :

Compte administratif 2014 :
Action économique : dépenses 7 053€ (dont 0€ de charges de personnel) ; recettes 27 085€ ;
excédent en 2014 : 20 032€.

CA 2017 :
Action économique : dépenses 726 164€ (multiplié par 100 !, dont 712 722€ de charges de personnel) ; recettes 62 066€ (multiplié par 2,3) ;
déficit en 2017 : 664 097€.

Dans le même temps, par exemple, le poste « Familles » est passé de 3 798 067 à 2 924 946 soit une baisse de 873 000€. Les subventions versées aux associations et clubs n’ont augmenté que de 13 000€ en 3 ans soit une petite hausse de 0,3% par an.

Loin de moi l’idée de considérer qu’une collectivité ne doit pas agir dans le domaine économique ou d’opposer des dépenses sociales à des dépenses pour aider l’activité économique. Mais dans le cas présent, je m’interroge. Nous appartenons, et c’est heureux, à une intercommunalité dynamique, la Métropole, qui a la compétence dans le domaine de l’action économique, ce qui se comprend tant ce champ d’activité mérite d’être travaillé à l’échelle d’un territoire intercommunal. Notre ville peut aussi y contribuer bien sûr, mais tout de même, pourquoi une telle envolée en 3 ans ? D’autant plus qu’il s’agit essentiellement de salaires. 712 722 euros de charges de personnel en 2017, c’est au moins l’équivalent des salaires de 15 à 20 agents !

Pourquoi entre 2014 et 2017 avez-vous recruté du personnel payé par la Ville pour travailler dans l’action économique qui est une compétence de la Métropole ? Pour quels résultats pour notre commune ?

Je rappelle que depuis des années, nous vous demandons l’organigramme complet des services de la Ville. Vous ne nous l’avez jamais fourni.

Merci pour toutes les précisions que vous ne manquerez pas de nous apporter.

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