Monsieur le Sénateur-Maire, Monsieur Turquois, Mesdames et Messieurs les conseillers,

Le budget 2016 pour notre commune que vous nous présentez, qui fait suite au rapport d’orientation budgétaire du conseil municipal du 8 février, appelle de notre part plusieurs remarques :

1/ Budget de fonctionnement

Il est en hausse par rapport à 2015.

Les dépenses

Les dépenses de gestion courante augmentent une fois de plus, à commencer par les charges de personnel, qui représentent près de 71% du total des dépenses. Je vais redire ce que j’ai déjà souligné au dernier conseil. A Saint-Sébastien, vous justifiez les charges de personnel importantes et en augmentation, pourtant vous passez votre temps dans d’autres enceintes, Métropole ou Département, à les critiquer alors qu’elles sont bien moins importantes et augmentent moins vite. Vous demandez même à ces autres collectivités de réduire le nombre d’agents, de ne pas remplacer les départs en retraite. Décidément avec vous, c’est « Faites ce que je dis, mais pas ce que je fais ». Il faudra vous expliquer sur ce double discours.

De notre côté, nous pensons qu’il est nécessaire d’être cohérents entre les actes et les discours. Les dépenses de personnel d’une collectivité trouvent leur justification dans le service rendu à la population. Il convient donc de s’assurer que le service rendu est nécessaire et de qualité. Dans le même temps, il faut aussi veiller à la capacité de la Ville à assumer ces dépenses de personnel dans le temps. De ce point de vue, nous n’avons aucun élément nous permettant de savoir si vous serez en capacité de maintenir un tel niveau dans les prochaines années. Maintiendrez-vous le nombre de services et d’agents actuel ? Assurerez-vous les remplacements des départs en retraite ?

Nous redisons que certains de vos recrutements n’étaient pas nécessaires et alourdissent inutilement le budget de notre commune. Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer à ce sujet. Contrairement à vos engagements, vous ne nous avez toujours pas donné l’organigramme des différents services. Comment sont-ils organisés ? Qui s’occupe de quoi ?

Vous réduisez un peu les charges à caractère général (alimentation, entretien, maintenance, chauffage etc.) mais, si l’on y regarde de plus près, surtout grâce, ou plutôt à cause de la suppression de votre principal évènement culturel que vous organisiez en mai-juin. Dans ce budget, la culture est devenue votre variable d’ajustement pour réduire les dépenses.

Nous pensons que vous auriez pu agir sur d’autres dépenses. Combien coûte à la Ville les voitures que vous louez ? Par exemple, le Renault Espace dernier modèle tout neuf avec lequel je vous vois circuler seul, M. le Sénateur-Maire, appartient-il à la Ville ? Si oui, combien cela coûte t-il à notre commune ? Les dépenses d’honoraires s’envolent, dont celles du cabinet d’avocats parisien situé près de la Place de l’Etoile (pourquoi aller chercher des avocats jusqu’à Paris ?) que vous sollicitez beaucoup depuis quelques mois. Combien cela coûte t’il aux contribuables sébastiennais.

Et depuis les révélations fracassantes du rapport de la Chambre régionale des comptes et les perquisitions de la Brigade financière, ici même en Mairie début février, nous sommes bien obligés d’être très vigilants sur la façon dont vous gérez les moyens humains, financiers et matériels de la Ville. Il reste encore trop de zones d’ombre.

Pénalité loi SRU : Avant de se plaindre de son montant, il vous revient de vous assurer que les permis de construire signé par vous, M. le Sénateur-Maire, sont respectés par les promoteurs quant au nombre de logements sociaux qu’ils s’engagent à construire dans une opération. Il faut rappeler aussi que Nantes Métropole (à commencer par les communes de Nantes et de Saint-Herblain qui elles respectent la Loi SRU) vole au secours des communes qui sont loin du taux de logements sociaux fixé par la loi. Vous avez-vous-même applaudi cette décision de Johanna Rolland, Présidente de Nantes Métropole.

Les recettes

Matraquage fiscal communal. Taxe d’habitation : +2,5 points soit 12% de hausse ! Rien que pour 2016, près d’1 M€ ponctionné dans les poches des contribuables sébastiennais. Tous les habitants seront touchés, quels que soient leurs revenus. Pas de distinction selon que l’on soit locataire ou propriétaire, selon que l’on soit riche ou pauvre, que l’on ait de bons revenus ou un petit salaire ou bien une maigre pension.

Lors du ROB, vous disiez envisager de recourir un peu à l’emprunt, à une période où les taux de crédit sont très bas. Finalement, vous décidez de ne faire peser que sur le budget des ménages sébastiennais l’envolée de la hausse des recettes de la commune qui sera le double de celles des dépenses. C’est ce qui s’appelle avoir la main lourde ! Nota :Recettes 2016 : + 3,6% ; Dépenses 2016 : + 1,8%

Taxe foncière + taxe d’habitation : 1,5 M€ d’impôts communaux en plus rien que pour 2016. Pourquoi une telle hausse puisque vous dites contenir les dépenses ?

C’est trois fois plus que les pertes de dotations et participations (chapitre 74 des recettes) qui, elles, sont de l’ordre de 500 k€ entre le BP 2015 et le BP 2016. Pas de doute, avec vous, notre ville peut concourir pour se voir décerner le label de la Ville qui augmente le plus ses impôts communaux ! Peut-être même organiserez-vous une réception en Mairie pour fêter cela avec les contribuables sébastiennais…

2/ Budget d’investissement

On aurait pu penser que votre choix d’alourdir fortement les impôts de nos concitoyens et de faire ainsi s’envoler les recettes de la commune avait pour but de relancer les investissements dans notre ville. L’investissement public contribue à l’emploi pour les entreprises qui réalisent les travaux et il prépare l’avenir. Mais non, pas du tout. Au contraire, vous réduisez le budget d’investissement communal. Les habitants de Saint-Sébastien doivent mettre la main à la poche, et pas qu’un peu, mais pour autant l’argent de leurs impôts communaux ne servira même pas à renforcer les investissements dans notre ville.

Pour toutes ces raisons et pour le manque d’informations sur certains de vos choix budgétaires pour notre ville et ses habitants, nous ne voterons pas ce budget primitif 2016.

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