M. Le Sénateur – Maire, M. Frion, Mesdames, Messieurs, Mes cher(e)s collègues,
Tout d’abord, avant de prendre une décision et de développer plus avant mes propos, j’aurai souhaité bien
comprendre les tenants et aboutissants de cette délibération : au début de celle-ci, vous écrivez qu’« il est
proposé au Conseil municipal d’appliquer {aux élus} le même barème de remboursement des frais de
déplacements et d’hébergement que celui voté au Conseil municipal du 22 septembre dernier pour les agents.
Ensuite, il n’est développé, dans cette délibération, que les règles d’utilisation des taxis, des transports publics
dans la Métropole Nantaise et des règles de remboursement des frais d’hébergements dans les 13 plus grandes
villes de France, dans les sites touristiques et sur les manifestation de grande envergure.
Mais quid des règles pour les remboursements des frais de repas ? Quid des règles pour les déplacements dans
les autres villes et à l’étranger ? Pourquoi ces cas là ne sont-ils pas explicitement détaillés dans la délibération ?
Est-ce que la délibération ne porte pas sur ces éléments ou est-ce que nous n’avons pas compris totalement la
portée de votre proposition.
Par ailleurs, comment est déterminée cette liste des 13 plus grandes villes dans pour lesquelles s’appliquera le
montant limite de remboursement évoqué dans cette délibération ? Qui qualifie un site de touristique et une
manifestation de grande envergure ? Comment peut-on connaître ces informations ?

Je vous remercie des éclaircissements que vous allez nous apportez

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