Monsieur le Sénateur-Maire, Monsieur Turquois,

Le compte administratif acte la réalité de la gestion financière d’une collectivité, en l’occurrence ici votre gestion de notre ville. Le compte administratif 2015 concerne la deuxième année du budget de ce mandat sous la responsabilité de M. Turquois, qui a remplacé M. Aumon après mars 2014 comme adjoint aux finances de notre ville. Il est intéressant de le comparer à celui de l’année 2014 et même aux années antérieures.

Les dépenses de fonctionnement :

En une année, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 600 000 euros, soit 2,1%, contre seulement 0,45% l’année précédente (soit 125 000 euros). Vous avez du mal à maîtriser les dépenses et il vous est trop facile de vous défausser uniquement sur des décisions relevant de l’Etat ou d’autres. Il y a des dépenses qui ne dépendent que de vous et de vos choix.

Il serait nécessaire par exemple de préciser les engagements financiers que vous prenez avec le SIVU du Centre aquatique, que nous partageons avec Basse Goulaine. A quoi correspondent les 707 000 euros dépensés en 2015, contre 400 000 en 2014 ? Nous vous remercions de nous faire un état des dépenses que vous avez engagées depuis le début pour le SIVU Centre aquatique.

Les recettes de fonctionnement :

Elles augmentaient peu ces dernières années, là elles sont en légère baisse. C’est notamment la conséquence des baisses des dotations de l’Etat qui touchent toutes les collectivités. Nous l’avons dit à plusieurs reprises, ces baisses sont trop fortes. Le Président de la République s’est exprimé à ce sujet lors du congrès des Maires. Nous en reparlerons lors de la présentation du budget supplémentaire.

Cette baisse des recettes trouve aussi son origine dans la baisse des « Produits exceptionnels ». Là encore, j’avais eu l’occasion de dire ces dernières années que ces produits sont à manier avec prudence car ce qui est exceptionnel, par définition, ne peut être repris chaque année. Ainsi, en 2012, elles étaient de 2,77M€, puis sont descendues très vite à 500k€ environ et en 2015, elles ne sont plus que de 139 000€. Je vous l’avais dit M. Aumon, vous qui en 2012 étiez l’adjoint aux finances, jouer avec les recettes exceptionnelles d’une année en vendant des terrains ne suffit pas à construire une stratégie financière. On ne peut chaque année reproduire ce genre de cadeau budgétaire. Et les années suivantes, c’est tout de suite plus compliqué d’équilibrer le budget et de dégager suffisamment d’épargne pour financer les investissements.

Autre remarque importante concernant la partie recettes : l’envolée des atténuations de charges, autrement dit, les remboursements par les organismes sociaux des salaires liés aux arrêts maladie des agents de la Ville. Ils ont presque doublé par rapport au budget primitif (+133 779€). Alors, c’est peut-être bon d’un point de vue comptable pour les finances de la Ville, car des salaires d’agents municipaux sont pris en charge par d’autres organismes mais c’est franchement inquiétant. Nous vous demandons un état des arrêts maladie à la mairie : combien d’agents sont en arrêt ? Quelle durée moyenne d’arrêt ?

L’épargne

Je viens de l’évoquer, concernant l’épargne, c’est-à-dire ce qui reste quand on soustrait les dépenses aux recettes, eh bien, ce qui devait arriver arriva. L’épargne dégagée par votre budget communal s’est effondrée ! L’épargne nette a été divisée par trois en 5 ans, frôlant les ratios d’alerte.

La dette

Elle est maîtrisée et limitée. C’est une bonne chose quoique, quand les taux d’intérêts sont aussi bas, emprunter un peu est intéressant. Mais bon, vous avez préféré augmenter de 12% cette année l’impôt communal payé par tous les Sébastiennais, la taxe d’habitation. D’ailleurs depuis plusieurs années, lors de la présentation du compte administratif, nous vous disions que vous finiriez par augmenter les impôts communaux. A chaque fois, vous nous répondiez que non, sur l’air de « tout va très bien, Madame la Marquise… ». Finalement, le 21 mars dernier, vous vous êtes reniés et avez changé de refrain. Là, c’était plutôt « Allo, maman, bobo » que l’on a entendu…

Les investissements

Il y en a eu. Surtout des équipements sportifs. Mais je le redis, au regard du budget réalisé en 2015, on mesure déjà vos difficultés à financer les investissements et l’entretien du patrimoine communal.

Alors, l’évaluation de ce compte administratif 2015 est riche d’enseignements. On y voit déjà poindre les gros nuages de mauvais temps budgétaire. Certes, les baisses des dotations de l’Etat pénalisent notre commune, mais comme toutes les communes de France. Et pourtant, certaines communes affrontent mieux que la nôtre ces difficultés. Car vos difficultés à équilibrer le budget et à dégager suffisamment d’épargne pour financer vos projets et les investissements trouvent aussi leurs sources dans vos décisions et vos choix au cours du mandat précédent, n’est-ce pas M. Aumon, et dans les deux premières années du mandat actuel, n’est-ce pas M. Turquois.

J’entends encore les propos de M. Riou, le 21 mars dernier, reprochant à M. Aumon son manque de préparation budgétaire pour l’avenir (il avait parlé de « patate chaude »), et refusant de voter l’envolée du taux de la taxe d’habitation voulue par M. Turquois et par vous-même M. le Sénateur-Maire, pour tenter de colmater les brèches du bateau communal qui commençait à prendre l’eau.

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