tribunal-administraif-2A la lecture de Ouest-France, en date  du 18 octobre, nous apprenons fortuitement que le tribunal administratif a été saisi récemment au sujet d’un contentieux opposant la ville de Saint-Sébastien à la société CGR (Construction Générale Rennaise).

En cause, le défaut de signature du 1er adjoint Laurent Turquois, sur des titres exécutoires relatifs au paiement par la société, de la redevance d’occupation des terrains publics.

Si la ville devrait finalement pouvoir récupérer les 155 000 euros en cause dans cet imbroglio juridico-administratif en émettant de nouveaux titres exécutoires, elle perd néanmoins plus de 1 500 euros de frais de justice. C’est une bourde qui coûte cher ! Le contribuable appréciera…les associations, qui voient leurs subventions baisser, également.

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